Une loi en gestation sur la protection des ressources génétiques au Cameroun

Elle permettra aux communautés locales et peuples autochtones, gardiens des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles de pouvoir bénéficier d’un cadre de vie amélioré.

Le Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale (Repar) a organisé le 4 juin 2019 à l’Assemblée nationale un atelier d’échanges entre les parlementaires (députés, sénateurs), les chefs traditionnels, et les experts. Cet atelier a permis de poser les bases juridiques encadrant l’Accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).

Parlementaires, chefs traditionnels et experts après l’atelier à l’Assemblée nationale, Hervé Fopa

Améliorer le cadre de vie des communautés locales

La mise en place d’un cadre juridique sur le processus APA va permettre aux communautés locales gardiens des ressources  génétiques et des connaissances traditionnelles de  pouvoir bénéficier d’un cadre de vie amélioré. Aussi, ce cadre juridique   contribuera à une  diminution de la perte de la biodiversité à travers sa gestion  durable. «  La Sous-région Afrique Centrale qui comprend le Bassin du Congo constitue le deuxième massif forestier tropical de la planète et cela est bien connu. Elle renferme une richesse inestimable de par la diversité de ses espèces biologiques. Mais aussi longtemps que cette biodiversité sera sujette à une exploitation anarchique et à la convoitise des prédateurs de tous bords, nous assisterons impuissants à l’évanescence de nos ambitions légitimes de sortir du sous-développement en comptant un temps soit peu sur cette ressource » a déclaré au cours de l’atelier du 4 juin 2019 l’honorable Jean Jacques Zam, coordonnateur du Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale (Repar).

Par ailleurs il a souligné que le Cameroun a de bonnes raisons de se sentir particulièrement interpellé quand l’on considère la contribution potentielle des ressources génétiques  dans son projet d’émergence. « L’atelier qui vient d’être organisé à Yaoundé était l’occasion pour les parlementaires de s’approprier définitivement du contenu de l’avant-projet de loi sur l’APA afin de pouvoir légiférer le moment venu en toute connaissance de cause » précise l’honorable Jean Jacques Zam.

Disposer d’une loi spécifique en matière d’APA

Sur le plan international, le Cameroun a ratifié plusieurs textes de portée juridique sur la protection de la biodiversité dont le plus important reste la Convention sur la diversité biologique (CDB). Le troisième objectif de cette convention qui est l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation a fait l’objet d’un protocole en 2010 (le protocole de Nagoya) adopté en même temps que le plan stratégique 2011-2020 et les objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique.

Au Cameroun, la stratégie nationale sur l’APA a été dopté en août 2012. Elle s’inscrit autour des principaux éléments suivant : une vision, un but, un objectif global et cinq axes stratégiques. Selon le ministère de l’environnement, la vision en matière d’APA est qu’à l’horizon 2020, l’accès aux ressources génétiques soit règlementé d’une part. Le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation participe à l’amélioration des conditions de vie des populations et des recettes de l’Etat d’autre part.

Le but stratégique de cette loi est de permettre au Cameroun de contribuer à l’amélioration des revenus des populations et de leur cadre de vie. Elle contribura aussi au développement des entreprises et à la création des emplois. En effet, « La loi prévoit qu’il y est un partage juste et équitable des avantages » explique Pierre Hélé, ministre de l’Environnement, de la protection de la nature et du développement durable (Minepded).

Hervé Fopa

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